Réduire ses impôts avec la loi Malraux et Monuments historiques

La loi Malraux est un dispositif qui permet de réduire de son revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration d’un bien immobilier se situant en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Cette loi créée par André Malraux en 1962 a pour objectif de conserver le patrimoine architectural français.

Le contribuable s’engage à louer le bien pendant 6 ans à la date de livraison.

Mais depuis le 1er janvier 2009, cette loi possède une limite, il n’est possible de déduire que 30% du montant des travaux pour un bien situé en ZPPAUP, et 40% pour un bien situé en secteur sauvegardé.
Ce dispositif s’adresse donc plutôt à des contribuables fortement imposés et passionnés d’architecture.
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La loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien immobilier classé monuments historiques ou inscrit à l‘inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Se présentent alors deux situations :

- Si le bien est en location par le propriétaire, il est possible de déduire des revenus fonciers le montant de tous les travaux, et cela sans limitation, c’est donc un outil très puissant de défiscalisation
- Si le bien est occupé par le propriétaire, il n’est possible de déduire que 50% du montant des travaux.
C’est un dispositif très intéressant pour les hauts revenus puisqu’il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

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