
Le projet de la loi Finances 2010, actuellement entre les mains du Sénat, prévoit de nouveaux amendements permettant de réduire ses impôts.
Tout d'abord du coté des donations, les grands-parents qui souhaitent faire une donation en argent à leur petits-enfants, seront à compter du 1er janvier 2010 exonérés de droits de mutation jusqu'à l'âge de 80 ans, contre 65 ans aujourd'hui. Le plafond est fixé à 31.305 euros.
Enfin, du côté de l'ISF, plusieurs amendements concernant les agriculteurs ont été votés, leur permettant d'être exonéré d'impôt sur la fortune afin d'inciter et de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.
La loi de finances pour l’année 2012 modifie les principaux dispositifs de défiscalisations.
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