Nouveau calcul des plus values immobilières

Parmi les mesures récentes en annoncées en matière de fiscalité, une nouveauté concerne le calcul plus values immoblières, en voici les détails.

Jusqu'à présent, un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la 5ème année de détention, pour atteindre 100% au bout de 10 ans.
Un bien était donc totalement exonéré d'impôt sur la plus value à partir de la 15ème année.

[MAJ] Le projet de loi a été modifié, désormais, il n'y aura aucun abattement avant la 5ème année, 2% par an entre 5 et 17 ans, 4% de 18 à 24 ans, et 8% par an entre 25 et 30ans. L'exonération est alors totale au bout de 30 ans de détention. De plus, ce nouveau mode de calcul sera appliqué à partir du 1 février 2012.

Un bien acheté en 2002 150 000 € et revendu 250 000 € en 2012 donnera lieu à une imposition sur la plus value de 29 250 € (100 000 * 0.9 * 0.325). En effet, l'abbattement au bout de 10 ans est de 10 % du montant total de la plue value (100 000€ dans cet exemple), il faut donc calculer l'impôt sur 90 000 €.

L'exemple suivant est caduc et se basait sur la première version annoncée du texte de loi, il faut désormais se baser sur l'exemple ci-dessus.

Désormais, le montant de l'abattement est déterminé en se basant sur l'inflation, et non plus sur le nombre d'année de détention.
Le calcul est simple, il suffit de déduire de la plus value le montant cumulé de l'inflation depuis l'acquisition du bien.

Par exemple, un bien acheté 150 000€ en l'an 2000 et revendu 250 000 € en cette fin d'année 2011 se verra appliquer un abbatement de 22,1% (l'inflation cumulé depuis 2000, en se basant sur une prévision d'inflation de 2% en 2011), soit 33 150 €.

La somme soumise à l'impôt sur les plus values est alors de 100 000 (la plus value) - 33 150 (l'abattement) = 66850 €, et le montant de cet impôt sera de 21 726 € (66 850 * 32.5%).

Les prélèvements sociaux étant désormais de 13,5%, l'impôt total est de 32,5%.