Loi de finances 2010 : Changement de plafond pour la défiscalisation
Publié le 08/12/2009
A l’heure actuelle, il est possible de cumuler les différentes lois de défiscalisation, mais depuis l’année dernière, le plafond maximum était fixé à 25 000€ plus 10% du revenu imposable.
Ce plafond vient d’être abaissé par le Sénat à 20 000€ plus 8% du revenu national, seulement ce changement n’est pas définitif et les deux assemblées doivent se mettre d’accord sur le texte final, et il faut ajouter que le gouvernement est contre ce changement de plafond, affaire à suivre donc…
A noter également, la loi Malraux n'était ne sera toujours pas concernée par ce plafond.
http://www.defisca.fr/Loi-de-finances-2010-Changement-de-plafond-pour-la-defiscalisation-actu-17.html
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